Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 août 2026
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1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | EURL HUSSON KEVIN |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 36 avenue de Torremila, 66240 Saint-Estève, France |
| SIREN | 811196666 |
| SIRET (siège) | 81119666600028 |
| Immatriculation | 811 196 666 R.C.S. Perpignan |
| Code APE | 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| N° de TVA intracommunautaire | FR78811196666 |
| Adresse électronique | support@easyledger.fr |
Easy Ledger est une marque et un service exploités par EURL HUSSON KEVIN.
2. Directeur de la publication
Kevin Husson, gérant de EURL HUSSON KEVIN. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à support@easyledger.fr.
3. Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par :
- DigitalOcean, LLC
- 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis
- Téléphone : +1 302 636 5400
- https://www.digitalocean.com
- Localisation des serveurs : Francfort (FRA1), Allemagne
4. Facturation électronique
Dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique, Easy Ledger est une Solution Compatible (anciennement « opérateur de dématérialisation ») éditée par EURL HUSSON KEVIN, SIREN 811196666. Le service ne dispose pas d'une immatriculation propre en qualité de Plateforme Agréée : la transmission et la réception des factures électroniques sont assurées par la Plateforme Agréée SUPER PDP, immatriculée par la Direction générale des Finances publiques et référencée sur la liste officielle des plateformes agréées.
Chaque entreprise utilisatrice raccorde elle-même son compte à la Plateforme Agréée depuis son espace client. Les conditions de ce raccordement sont détaillées dans les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, code source, textes, graphismes, logos, marques, bases de données et documentation — est la propriété exclusive de EURL HUSSON KEVIN ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
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Tout contenu manifestement illicite accessible via le site peut être signalé à l'adresse support@easyledger.fr, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement. EURL HUSSON KEVIN traitera le signalement dans les meilleurs délais.
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